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Jusqu'à 111 900 € soit pour les revenus de 2001 un abattement maximal de 22 380€ Ces limites s'appliquent à la totalité des bénéfices non commerciaux réalisés par une personne. Elle sont réévaluées chaque année.     En cas de société d'exercice, l'abattement se calcule sur la quote-part de bénéfice revenant à chaque associé, après déduction de ses charges professionnelles personnelles.

Réduisez vos Impôts: Si vous réalisez moins de 26 678.58 € de recettes HT sur douze mois, vous pouvez déduire de vos impôts les frais d'adhésion à l'ARAPL, et vos frais de tenue de comptabilité, dans la limite des dépenses engagées (à hauteur de 915 € maximum).   Déduisez le salaire versé à votre conjoint: Marié sous un régime de communauté, vous pouvez déduire parmi vos frais professionnels, le salaire versé à votre conjoint, jusqu'à 39 770 € .

Médecin conventionnel secteur 1 : La première année d'adhésion à une association agréée, vous pouvez cumulé la déduction forfaitaire de 3% sur vos recettes conventionnelles et l'abattement ARAPL. Pardon fiscal : Vous pouvez informer l'administration fiscale dans les trois mois de votre adhésion, des insuffisances,  incertitude ou omissions contenues dans vos déclarations professionnelles antérieures. Cette rectification n'entraîne l'application d'aucune pénalité de retard ni majoration.

 

L'adhésion . Adhésion individuelle : Elle couvre l'activité de BNC que vous exercez à titre individuel ; vous encaissez seul, vos honoraires et vous engagez vos dépenses professionnelles seul, ou en qualité d'associé d'un groupement de moyens.   Adhésion d'une société ou d'un groupement d'exercice : Si vous êtes associé d'un groupement doté ou non de la personnalité morale, au sein duquel les recettes et les dépenses sont mises en commun avec répartition du résultat social entre les associés, c'est le groupement qui doit adhérer. Cette adhésion permet à tous les associés de bénéficier des avantages fiscaux sur leur quote-part de résultat fiscal.   Délais d'adhésion pour bénéficier des avantages fiscaux : -- Première adhésion : avant le 1er avril de l'année au titre de laquelle vous prétendez aux avantages fiscaux. -- Début d'activité : dans les trois premiers mois du début d'activité. -- Changement d'association : la date d'adhésion à l'ARAPL doit être antérieure à la date de radiation de l'ancienne association pour que toute l'année civile soit couverte par une adhésion, sans interruption.

Les Obligations des adhérents. Publicité : Indiquer votre qualité d'adhérent par : La mention " Membre d'une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté" dans votre correspondance et dans vos documents professionnels. L'apposition dans vos locaux, de l'affichette remise par votre ARAPL.   Comptabilité : Tenir un journal de recettes et de dépenses conformément à la nomenclature comptable des professions libérales ou a l'un des plans comptable professionnel agréés par le ministère de l'Economie et des finances. Tenir un registre des immobilisations et des amortissements.   Engagements envers l'Association: respecter nos  statuts et le règlement intérieur. Régler la cotisation annuelle. Nous communiquer, préalablement à l'envoi au service des impôts, votre déclaration 2035 signée et complète, et les documents nécessaires à l'accomplissement de vos obligations légales. Répondre à nos demandes d'informations et nous communiquer vos livres comptables sur simple demande de notre part.

La prévention. Le rôle essentiel de notre mission est :  l'information, la formation  : l'examen des déclarations

La Formation : Nous proposons à nos adhérents un éventail de thèmes qui correspondent à leurs préoccupations majeures et notamment :   Comptabilité, fiscalité, gestion. Nous accueillons, chaque année 15% de nos adhérents qui nous manifestent leur satisfaction. Le programme de ces formations est disponible au siège de L'ARAPL-LR du Languedoc Roussillon de Montpellier et de Nîmes . Détail des formations

L'Information : Nous envoyons régulièrement, à l'ensemble de nos adhérents, des informations FLASH sur la fiscalité, le social etc.... Tous les ans nous mettons à disposition, avant le dépôt de la déclaration, le " spécial 2035 ", véritable bible de la fiscalité des professions libérales. Plusieurs guides ou dossiers sont également à disposition : quelques exemples -- le guide des obligations Comptables. -- Spécial 2035 n° 52, -- la TVA, n° 47 -- le régime Social des professions Libérales, n° 53 -- la taxe professionnelle, n°48 -- l'exercice en groupe des professions libérales, n°44 -- Responsabilité civil des professionnels libéraux de la santé, n°54l... abonnement aux documents Nous tenons ces documents à la disposition des adhérents au siège de l'ARAPL à Montpellier et à Nîmes.

L'examen des déclarations : Nous réalisons plusieurs types d'examens à des périodes différentes. 1 -- Avant le dépôt auprès de l'administration : Nous procédons à un examen formel de la déclaration. Ce filtre fait ressortir différentes anomalies et permet à nos adhérents de déposer une déclaration fiscale correcte en la forme. 2 -- Après le dépôt et auprès de l'administration : L'ensemble des documents remis est analysé, comparé aux années précédentes et aux moyennes professionnelles. Cet examen met en évidence l'incohérence ou l'invraisemblance de certains chiffres. Nous attirons alors l'attention sur ces différences. Là encore, la prévention est essentielle. 3 -- L'examen des livres comptables : Cette procédure n'est pas un contrôle fiscal. Son objet est de s'assurer que la comptabilité est bien tenue par l' adhérent ou son conseil. Liste des associations agréées de l'union des professions libérales

Dernière Mise à jour le 28/02/2002 15:50:35 Heure d'été Paris Madrid (c) Copyright GDI 2002 Si vous rencontrez des disfonctionnements sur cette page Veuillez Contacter le WebMaster